Un EPCI
« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. »
Les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique.
Recettes de la CdC
Les recettes de la CdC incluent la Taxe additionnelle,
la Taxe foncière bâtie,
la Taxe foncière non bâtie,
la Taxe d’habitation,
la Taxe professionnelle,
le Revenu des biens meubles et immeubles,
Les subventions des différents organismes publics et/ou privés,
Les dons et legs,
Le produits des taxes, redevances, et contributions correspondants aux services assurés, et
Le produit des emprunts.
Compétences
Projets
- Construction d’une crèche halte garderie ( 20 enfants);
- Construction d’un bâtiment technique;
- création d’une zone artisanale;
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