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La Communauté de Communes des TERROIRS D'ANGILLON

En France , la Communauté de Communes exerce en lieu et place des communes membres un certains nombres de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.

 

Horaires d'ouverture

Communauté de communes des Terroirs d'Angillon
31 bis route de Rians
18220 Les Aix d'Angillon

Tél +33(0)2.48.64.37.75
Fax +33(0)2.48.64.81.69
terroirsdangillon@wanadoo.fr
http://www.terroirsdangillon.fr/
Jour matin après-midi
lundi 8h00 - 12h15 13h30 - 17h15
mardi 8h00 - 12h15 13h30 - 17h15
mercredi 8h00 - 12h00 /
jeudi 8h00 - 12h15 13h30 - 17h15
vendredi 8h00 - 12h00 13h30 - 16h15
02 48 64 37 75

Le site de la Communauté de Communes des Terroirs d'Angillon répertorie toutes les informations utiles...

Site officiel

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Domaines de compétences

Un EPCI

« La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. »
Les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique.

Recettes de la CdC

Les recettes de la CdC incluent la Taxe additionnelle, la Taxe foncière bâtie, la Taxe foncière non bâtie, la Taxe d’habitation, la Taxe professionnelle, le Revenu des biens meubles et immeubles, Les subventions des différents organismes publics et/ou privés, Les dons et legs, Le produits des taxes, redevances, et contributions correspondants aux services assurés, et Le produit des emprunts.

Compétences

Projets

  • Construction d’une crèche halte garderie ( 20 enfants);
  • Construction d’un bâtiment technique;
  • création d’une zone artisanale;

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Composition

La Communauté de Communes est constituée pour une durée illimitée
La CDC est composée de délégués élus par les Conseils Municipaux des Communes membres à raison de deux délégués titulaires par Commune de moins de 1 000 habitants. Pour les Communes de plus de 1 000 habitants, un délégué supplémentaire par tranche de 1 000 habitants supplémentaires et un délégué suppléant par commune.
Le mandat expire lors de l'installation du Conseil de Communauté suivant le renouvellement des Conseils Municipaux; Les délégués sortant sont rééligibles.

La CDC des Terroirs d'Angillon est composée de 20 délégués titulaires et 8 délégués suppléants. Le Conseil Communautaire se réunit au moins 1 fois par trimestre.

La commune de Rians y est représentée par trois délégués titulaires (M. F.Gaudry, Mme M.-M.Maunier, Mme I.Leloup) et un délégué suppléant (M. C.Drunat).

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Historique de la CdC des Terroirs d'Angillon

Créée le 29 décembre 2000, elle est formée des Communes (Populations légales 2006, entrées en vigueur le 1er janvier 2009, INSEE 2008):
- AZY : 488 habitants
- BRECY: 788 habitants
- LES AIX D’ANGILLON : 1982 habitants
- MOULINS SUR YEVRE: 565 habitants
- PARASSY : 416 habitants
- RIANS: 1 071 habitants
- STE SOLANGE : 1238 habitants
- SOULANGIS: 439 habitants
Soit un total de 6987 habitants

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Communauté de communes des Terroirs d'Angillon
31 bis route de Rians - 18220 Les Aix d'Angillon
Tel. +33(0)2.48.64.37.75
Fax. +33(0)2.48.64.81.69
courriel. terroirsdangillon@wanadoo.fr
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