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En France,
pour les opérations de recensement, l'INSEE a défini
plusieurs indicateurs de population qui permettent de rendre compte de la double
domiciliation de certaines personnes, afin de pouvoir étudier ce phénomène et
d'en tenir compte dans les politiques d'aménagement. C'est pourquoi chaque
commune, en France, n'a pas qu'un seul
chiffre de population, mais plusieurs. Ainsi, pour une commune:
- la population municipale comprend les personnes ayant leur
résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle détermine le nombre de conseillers municipaux et le mode de scrutin des élections municipales ;
- la population comptée à part, principalement les personnes vivant
dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents,
prisons…) ;
- la population totale, somme des deux précédentes, est celle qui est prise en compte dans
l'application des lois et des règlements aux collectivités (en particulier pour
les questions budgétaires et fiscales) ;
- les doubles comptes, un sous-ensemble de la population comptée à
part, comptant les habitants qui possèdent un autre lieu de résidence
(autrement dit, qui font partie de la population municipale d'une autre
commune) ;
- la population sans doubles comptes, qui est la population totale
diminuée des doubles comptes.
La population sans doubles comptes est donc toujours supérieure ou égale à la
population municipale, et inférieure ou égale à la population totale. Néanmoins, depuis 2004, les notions de
population municipale et de population sans doubles comptes sont identiques.
Pour appréhender convenablement la population d'une agglomération, d'un groupement de
communes, d'un département ou d'une région, on utilise la population sans doubles comptes.
On peut noter que, contrairement à ce que la logique statistique
commanderait, la population légale des regroupements de communes (communautés
urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes) est la somme
des populations totales des communes qui les composent. Cette population est
celle qui permet de déterminer si le regroupement atteint les seuils requis pour
adopter l'une ou l'autre des trois formes d'intercommunalité.
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