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Rians (Cher) > Collectivités > Mairie > Démarches administratives
 
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Avertissement

Attention: Nous donnons ici un certains nombres d'informations destinées à vous aider dans vos démarches administratives.
Néanmoins, il ne s'agit en aucune manière d'informations contractuelles, et vous devez prendre contact avec la Mairie avant toutes démarches...

Vous pouvez aussi vous rendre sur le site <http://www.service-public.fr/> (ou par téléphone, "Allo, Service Public" au 3939), où tous les droits et démarches administratives concernant les particuliers sont disponibles: une première réponse à vos questions concernant la formation, le social, les papiers, le logement, le travail, la justice, la famille...
Dans le tableau ci-dessous, les liens vers ce site sont indiqués par le logo www.service-public.fr.

Sachez aussi qu'un grand nombre d'informations utiles sont données en première partie des annuaires téléphoniques, et notamment un grand nombre d'informatons administratives concernant les démarches à entreprendre, et les services à contacter.


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Etat civil
Objet Ce que l'on doit faire

Carte Nationale d'Identité

 www.service-public.fr  
Pour une première demande:
  • 1 pièce d'identité du demandeur;
  • 1 certificat de Nationalité Française lorsque les parents sont nés à l'étranger;
  • 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois;
  • 2 photos récentes sur fond clair (non scannérisées);
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois;
  • 1 justificatif de l'autorité parentale, pour les mineurs (livret de famille...);
  • Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom;
Pour un renouvellement:
  • 1 certificat de Nationalité Française lorsque les parents sont nés à l'étranger;
  • 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois;
  • 2 photos récentes sur fond clair (non scannérisées);
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois;
  • 1 justificatif de l'autorité parentale, pour les mineurs (livret de famille...);
  • Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom;
  • Carte nationale d’identité périmée.
En cas de perte ou de vol:
  • 1 certificat de Nationalité Française lorsque les parents sont nés à l'étranger;
  • 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois;
  • 2 photos récentes sur fond clair (non scannérisées);
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois;
  • 1 justificatif de l'autorité parentale, pour les mineurs (livret de famille...);
  • Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom;
  • Déclaration de vol (ou de perte).

Informations non-contractuelles... Prendre contact avec la Mairie! 

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Passeport

www.service-public.fr  
Pour une première demande:
  • 1 timbre fiscal à 88 euros pour un passeport adulte (délivré dans les bureaux de tabac, les perceptions ou à la caisse de la Préfecture);
    Attention: 89 euros dans certaines communes de certains départements!
  • 1 carte d’identité (si le demandeur en possède une) ou 1 extrait d'acte de naissance avec filiation;
  • 2 photos récentes sur fond clair (non scannérisées);
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois;
  • Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom;
  • 1 justificatif de Nationalité Française lorsque les parents sont nés à l'étranger;
Pour un renouvellement:
  • 1 timbre fiscal à 88 euros pour un passeport adulte (délivré dans les bureaux de tabac, les perceptions ou à la caisse de la Préfecture);
    Attention: 89 euros dans certaines communes de certains départements!
  • 1 carte d’identité (si le demandeur en possède une) ou 1 extrait d'acte de naissance avec filiation;
  • 2 photos récentes sur fond clair (non scannérisées);
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois;
  • Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom;
  • 1 justificatif de Nationalité Française lorsque les parents sont nés à l'étranger;
  • Son ancien passeport.
En cas de perte ou de vol:
  • 1 timbre fiscal à 88 euros pour un passeport adulte (délivré dans les bureaux de tabac, les perceptions ou à la caisse de la Préfecture);
    Attention: 89 euros dans certaines communes de certains départements!
  • 1 carte d’identité (si le demandeur en possède une) ou 1 extrait d'acte de naissance avec filiation;
  • 2 photos récentes sur fond clair (non scannérisées);
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois;
  • Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom;
  • 1 justificatif de Nationalité Française lorsque les parents sont nés à l'étranger;
  • Déclaration de vol (délivrée par le commissariat) ou de perte (délivrée par la mairie).

Attention: Pour se rendre dans un pays de l'Union Européenne, un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel non accompagné de la personne titulaire de l'autorité parentale, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire ainsi que d'une carte d'identité en cours de validité.... Prendre contact avec la Mairie! 

Informations non-contractuelles... Prendre contact avec la Mairie! 

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Mariage

 www.service-public.fr  
  • 1 justificatif de domicile;
  • 1 pièce d'identité pour chacun des deux futurs;
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance du futur à demander à la Mairie du lieu de naissance;
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance de la future à demander à la Mairie du lieu de naissance;
  • Certificat de contrat à demander au Notaire (Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage);
  • Certificats médicaux prénuptiaux;
  • Les renseignements concernant les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile).

PACS

 www.service-public.fr  
    Pour chacun des deux partenaires:
  • 1 pièce d'identité délivrée par une administration publique;
  • 1 copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation, à demander à la Mairie du lieu de naissance;
  • Une attestation sur l'honneur au terme de laquelle il certifie qu'il n'a pas de lien de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire empêchant la conclusion d'un PACS;
  • Une attestation sur l'honneur indiquant l'adresse à laquelle les partenaires fixent leur résidence commune. Cette adresse doit être située dans le ressort du tribunal d'instance où est faite la déclaration conjointe de PACS;
  • D'autres pièces peuvent être demandées selon la situation du partenaire (Personne étrangère; Personne divorcée; Personne veuve ...): s'adresser en Mairie!

Informations non-contractuelles... Prendre contact avec la Mairie! 

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Décès

 www.service-public.fr  
  • Venir à la Mairie avec une pièce prouvant votre identité;
  • le Livret de Famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage;
  • la Déclaration de Décès établie par le Médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Informations non-contractuelles... Prendre contact avec la Mairie! 

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Devoirs civiques

Recensement
  • A 16 ans je viens me faire recenser afin de pouvoir accomplir ma journée du citoyen.
Voter
  • Pour voter lors d'un scrutin, il est impératif de se faire inscrire avant le 31 Décembre de l'année précédente.;
  • Les jeunes qui ont atteint l'âge de 18 ans sont systématiquement inscrits sur la liste électorale: Venir vous le faire confirmer!

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Cadastre

Vous pouvez consulter et imprimer le cadastre de votre commune sur le site http://www.cadastre.gouv.fr/.
Tout le cadastre du Cher a été numérisé ainsi que d'autres départements.

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